ARTICLE 1 : Objet

1.1 Les conditions générales de vente et d’utilisation (GGVU) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Compagnie du Transimaginaires et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres numériques, livres papiers, goodies divers.

Toute prestation accomplie par la société La Compagnie du Transimaginaires implique donc l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 Il est entendu que La Compagnie du Transimaginaires pourra adapter et modifier à tout moment les présentes CGVU. Néanmoins, les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

1.2 Peut passer commande sur le site web de La Compagnie du Transimaginaires toute personne physique ou morale. Le Client personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente.

Pour passer commande, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour sélectionner le produit choisi. Une fois vos produits sélectionnés, cliquez sur votre panier et suivez les indications jusqu’à finaliser votre commande en cliquant sur « payer ».

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société La Compagnie du Transimaginaires s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Compagnie du Transimaginaires serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par le biais de Stripe, une société américaine d’origine irlandaise, destinée au paiement par Internet pour professionnels, dont les CGVU sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation.

La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. En acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l’encontre de La Compagnie du Transimaginaires en cas d’interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.

Une fois le paiement effectué vous recevrez un mail confirmant la bonne réception de votre commande.

ARTICLE 6 : Renonciation a droit de rétractation

Le Client professionnel a connaissance de ce qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, la commande du Produit étant ferme et irrévocable.

Concernant le Client consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cas d’un achat de livre numérique, l’exécution du service est immédiate. En conséquence, l’utilisation du présent service emporte accord exprès par le Client de la renonciation à l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société La Compagnie du Transimaginaires une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée par un acheteur professionnel à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur professionnel ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Compagnie du Transimaginaires.

ARTICLE 9 : Clause de réserve de propriété

La société La Compagnie du Transimaginaires conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société La Compagnie du Transimaginaires se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 10 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 11 : Force majeure

La responsabilité de la société La Compagnie du Transimaginaires ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Compagnie du Transimaginaires. La reproduction ou l’exploitation partielle ou intégrale du site et de ses composantes est interdite sans l’accord des éditeurs, auteurs, ayant-droits, photographes, illustrateurs ou agents titulaires de ces droits. Toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Les images présentant les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de La Compagnie du Transimaginaires ne pourra en aucun cas être engagée.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Compagnie du Transimaginaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). La Compagnie du Transimaginaires ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site La Compagnie du Transimaginaires est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. La Compagnie du Transimaginaires se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 : Droit applicable et tribunal compétente

Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

À cet effet, La Compagnie du Transimaginaires met à votre disposition son service après vente, joignable selon les modalités précisées ci-après : par email à editionsdutransimaginaires@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Tours.

ARTICLE 15 : Intégralité de l’accord

Les présentes CGVU représentent l’intégralité de l’accord passé entre vous et La Compagnie du Transimaginaires relativement à leur objet tel que fixé à l’article Ier.

La Compagnie du Transimaginaires vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par La Compagnie du Transimaginaires dans le cadre de votre commande.